Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et de services proposés sur le site marine-illustrations.fr, édité par Prénom Nom. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

Article 2 — Produits

Le site propose trois catégories de produits :

Produits physiques (impression à la demande) :tirages d'art, prints, stickers et produits dérivés imprimés et expédiés par notre partenaire d'impression Printful.

Produits numériques :fichiers téléchargeables (illustrations haute résolution, fonds d'écran, etc.) livrés immédiatement après paiement.

Commissions d'illustration : illustrations personnalisées réalisées sur mesure selon un cahier des charges défini avec le client. Les modalités sont précisées dans un devis individuel.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du panier, renseignement des informations de livraison et paiement sécurisé.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. La commande est confirmée dès réception du paiement.

Article 5 — Livraison

Produits physiques (impression à la demande) :la fabrication prend entre 2 et 5 jours ouvrés, suivie d'un délai de livraison de 2 à 7 jours ouvrés selon la destination. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.

Produits numériques : le téléchargement est disponible immédiatement après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email.

Commissions : les délais de réalisation sont précisés dans le devis et varient selon la complexité du projet.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception — produits numériques :conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En validant votre commande de produit numérique, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact@marine-illustrations.fr en indiquant votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'achat d'un produit (physique ou numérique) confère à l'acheteur une licence d'usage personnel et non commercial. L'illustration reste la propriété intellectuelle de l'auteure.

Toute reproduction, revente, modification ou utilisation commerciale des illustrations sans autorisation écrite préalable est interdite. Pour un usage commercial, une licence spécifique doit être négociée.

Article 8 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

Article 9 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile du vendeur seront seuls compétents.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande adressée à contact@marine-illustrations.fr.